Mentions légales
1. Informations d'identification
Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), les informations suivantes sont communiquées :
- Titulaire
- VICENTE VILA, S.L.U.
- Nom commercial
- Vicente Vila SL — Grupo Vila
- CIF
- B46552923
- Registre du commerce
- Registre du commerce de Valence, tome 3628, livre 941, section 8, feuille V-12950
- Siège social
- Avda. de la Llibertat, 89, 46600 Alzira (Valencia)
- Téléphone
- 96 240 39 61
- vicentevilasl@vicentevilasl.com
- Site web
- https://vicentevilasl.com
2. Objet et acceptation
Les présentes mentions légales régissent l'utilisation du site web https://vicentevilasl.com, que VICENTE VILA, S.L.U. met à la disposition des utilisateurs pour les informer sur son activité de fabrication de menuiserie aluminium et faciliter la demande de devis et de documentation technique. Il ne s'agit pas d'une boutique en ligne : aucun paiement n'est traité et aucun produit n'est vendu via le site.
L'accès et la navigation sur ce site web confèrent la qualité d'utilisateur et impliquent l'acceptation pleine et entière des conditions figurant dans les présentes mentions légales, dans la version publiée au moment de l'accès.
3. Conditions d'utilisation
L'utilisateur s'engage à faire un usage adéquat et licite du site web, conformément à la législation applicable, aux présentes mentions légales, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l'ordre public. Il est interdit d'utiliser le site web à des fins illicites ou préjudiciables, ou pouvant de quelque manière que ce soit causer un dommage ou empêcher son fonctionnement normal.
Les formulaires du site sont exclusivement destinés aux demandes de devis, d'informations techniques ou de contact commercial en rapport avec l'activité de l'entreprise. L'envoi de messages à contenu publicitaire, malveillant ou étranger à cette finalité n'est pas autorisé.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus du site web —textes, photographies, dessins techniques, coupes de construction, logos, marques et autres éléments graphiques— sont la propriété de VICENTE VILA, S.L.U. ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, et sont protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle.
Leur reproduction, distribution, communication publique ou transformation, totale ou partielle, sans l'autorisation expresse de leur titulaire est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi ou avec le consentement du titulaire concerné.
5. Responsabilité
Les données techniques publiées pour chaque système (transmittance, isolation acoustique, perméabilité, étanchéité, sections et dimensions) proviennent des essais réalisés sur chaque série et sont fournies à titre informatif. Pour un projet concret, ces valeurs doivent être confirmées auprès de Vicente Vila SL par rapport à la fiche technique correspondante avant toute décision d'achat ou de prescription.
VICENTE VILA, S.L.U. décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter d'interférences, d'interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions dans le fonctionnement du site web dues à des causes indépendantes de sa volonté, ainsi que pour les retards ou blocages d'utilisation causés par des défaillances ou surcharges d'internet ou d'autres systèmes électroniques.
6. Liens
Si le site web comporte des liens vers des sites tiers, VICENTE VILA, S.L.U. décline toute responsabilité quant au contenu, à la disponibilité ou au fonctionnement de ces sites, qui sont régis par leurs propres conditions.
7. Législation applicable
Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole. Pour tout litige pouvant découler de l'accès à ce site web ou de son utilisation, les parties se soumettent aux juridictions du domicile de l'utilisateur, sauf si la loi applicable prévoit impérativement une autre compétence.
Le traitement des données personnelles fournies via ce site web est régi par la politique de confidentialité.